C'est de l'actualité !!!!! C'est l'affaire des trente étudiants interdits d'examens en septembre dernier.
Le contexte :
Les trente étudiants de cette liste avait un semestre de retard de la première année (le 1 ou le 2). Ils ont échoué à la première session des examens du S3 en mai (la session de rattrapage du S3 commençant le 15 octobre). Tout était encore jouable pour la troisième année. Il leur suffisait de valider à tout prix (conformément au règlement du LMD) leur semestre de retard en première année et l'un ou l'autre des semestres de deuxième année voire même les deux!
Les faits :
Imaginez...
Vous allez en cours, vous assistez aux travaux dirigés (TD), vous rendez toutes les semaines des commentaires d'arrêts, vous participez activement à l'oral pour pouvoir avoir une super note et le dernier jour de TD, le tout dernier avant la semaine de révision, avant les examens, vous prenez connaissance d'une liste vous interdisant de composer aux examens terminaux, ceux pour lesquels vous avez travaillé trois mois durant.
Aucune signature, aucun nom, aucune explication, aucun motif rien. On vous balance ce document comme ça de but en blanc. Du jour au lendemain, tout s'arrête. Vous vous retrouvez comme un con !
Sidji CHIMENTI fait parti de cette liste et c'est le choc total. Elle ne comprend pas. Elle va tout d'abord chercher des explications auprès du secrétariat pédagogique qui lui répond que c'est « parfaitement légal, c'est dans le règlement ». Puis, insatisfaite, elle joint par téléphone Mme MEYER qui lui dit être disponible de suite dans son bureau.
Cette dernière lui explique que le département a été obligé de prendre cette décision, qu'elle a été prise à contre c½ur mais que c'était le règlement du LMD et qu'il fallait l'appliquer. Elle pointe du doigt également ces camarades « trop procéduriers » sur qui elle rejette également la faute. Il est fait mention du jugement TROMPAS qui semble t-il paralyse le règlement de l'Université. Une troisième raison est évoquée mais nous n'en ferons pas mention, nous y reviendrons dans un autre article.
Ces trente étudiants se retrouvent dans une impasse totale. Ils voient leur semestre 4 s'achever de manière brutale. Et c'est de cet entretien que se sont construits les moyens (= les arguments) des requêtes en référé et en annulation.
Entre temps, Sidji CHIMENTI prend contact avec l'Association KASE de l'Etudiant (AKE) qui se mobilise pour essayer de trouver une solution : entretiens avec le président de l'université, M.BOYER (qui semblait tomber des nues), la vice présidente de l'Université, Mme LERRANT et même Mme MEYER (qui refuse d'en discuter avec d'autres personnes que les concernés). M.BOYER propose l'organisation d'une réunion interne et il convie les étudiants afin que chacun expose son point de vue. En effet, ce que ces étudiants ne comprennent pas c'est que le règlement approuvé par le CA les autorise à passer les examens du fait que la session de rattrapage du S3 a été placée en octobre (soit à la fin de l'année) ce qui rend les semestres non définitifs et il est bien écrit dans le Guide Pédagogique qu"il était possible qu'un étudiant ait plus d'un semestre de retard". Cette réunion aura bien lieu mais SANS les étudiants. A l'argument de la remarque du Guide Pédagogique, l'équipe pédagogique et la direction répondent que ce point du guide pédagogique n'a pas de valeur réglementaire (en gros c'est pour décorer le guide pédagogique!! Cela veut dire que le Conseil d'Administration vote des textes qui n'ont aucune valeur réglement selon l'Université!!!! C'est quand même grave!!!).
Face à l'entêtement de l'Université, les étudiants de droit adhérents de l'AKE décident d'aider Sidji et une autre étudiante (dont nous ne mentionnerons pas le nom) à monter le recours.
La procédure :
Petit cours de droit administratif pour les étudiants qui ne sont pas en droit :
Il existe deux types de requête :
- les requêtes en référé : introduite lorsqu'il y a urgence à statuer c'est-à-dire que la décision attaquée porte un préjudice tel qu'il est urgent qu'elle soit annulée.
- les requêtes de droit commun : ce sont les requêtes « normales ». Ca peut être un recours en annulation, plein contentieux etc...Elles sont introduites quand il n'y a pas d'urgence.
NB : Lorsqu'un requérant (c'est-à-dire une personne qui dépose une requête au tribunal administratif) introduit une requête en référé, elle doit être obligatoirement suivie d'une requête en droit commun. En effet, le juge des référés ne se prononce que sur l'urgence à statuer, en général, il décide de la suspension ou non de l'application de la décision. Puis, le fonds fait l'objet d'une autre audience où siégeront président du tribunal administratif, assesseurs, commissaire du gouvernement, rapporteur et greffier.
(N'hésitez pas à laisser un commentaire pour de plus amples explications)
Dans leur première requête, ils ne sont que quatre (sur trente) à contester la décision. Le juge des référés, dans une ordonnance datant du 08 novembre 2007, rejette leur requête au motif que la première session des examens a déjà eu lieu (du 25 au 28 septembre 2007) de ce fait la décision était déjà entamée.
En effet, deux des conditions pour qu'une requête en référé puisse être accueillie sont que :
1) Le requérant doit justifier de l'urgence à statuer
2) La décision ne doit pas être entamée
Cependant, le juge des référés, dans son ordonnance leur donne raison sur le fonds. Mais, il ne lui appartient pas de juger l'affaire sur le fonds.
Entre temps, onze étudiants viennent se greffer à la requête, ce qui élève à quinze le nombre de requérants (sur trente).
Le 13 décembre 2007 a lieu l'audience sur le fonds. Le commissaire du gouvernement, véritable technicien du droit administratif, conclut à l'annulation de la décision entachée d'irrégularités tant internes qu'externes.
NB : Le commissaire du gouvernement est un magistrat qui propose au président du tribunal administratif une solution au litige. Ce dernier n'est pas lié par ses conclusions.
Le 20 décembre 2007, le jugement est rendu. Il donne raison aux étudiants. Il annule la décision du département de DROIT ECONOMIE GESTION et enjoint l'Université à réorganiser DEUX sessions d'examens dès l'ouverture de l'année universitaire 2008.
Au total, ce sont déjà trois recours perdus par l'Université. Trois recours que des étudiants de droit ont gagné. Trois recours qui pointent du doigt un dysfonctionnement considérable au sein de ce département.
